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ASSURANCE VIE DEFISCALISATION
Résumé :
-Les avantages d'une souscription :
Permet aux contribuables de bénéficier de plusieurs mesures
fiscales de faveur.
-Les conditions relatives au contrat :
Les primes versées chaque année ouvrent droit à
une réduction d'impôt de 25% de leur montant.
Cet avantage fiscal est limité à 150 €/an + 40 €par
personne à charge.
Sauf pour les types de contrats " rente-survie ou épargne-handicap
" ou la réduction d'impôt peut atteindre 270 €/an
+ 57 € par personne à charge.
-A l'issue du contrat :
Le capital est totalement exonéré si le contrat a duré
8 ans et a été souscrit avant le 25 Septembre 1997.
Pour les autres cas souscrits par la suite de cette date, ils subissent
un prélèvement de 7.5% exeption faite des contrats DSK.
-En cas de décès :
Le bénéficiaire subit un prélèvement de 20%
après un abattement de 153 000 € pour tous les contrats souscrits
à compter du 13 Octobre 1998.
Sauf pour la somme des primes versées par l'assuré après
ses 70 ans dès lors qu'elles dépassent la somme de 30 500 € et que le contrat a été souscrit après le 20 novembre
2001.
-Obligations :
Pour que la réduction d'impôt ne soit pas remise en cause,
il faut que le contrat soit conservé au moins 6 ans.
Pour que la plus-value soit exonérée, le contrat doit être
conservé au moins 8 ans.
-Les personnes concernées :
Tout type de contribuables.
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